J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10675
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Arrêté du 24 juin 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9900933A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juin 1999, M. Fournier (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2000.